CONDITIONS GÉNÉRALES
Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. ÉDITEUR
Site édité par Domex Site Dem SARL, capital 15 000 €, 31 rue de l'Industrie, 67000 Strasbourg. RCS Strasbourg 834 671 209. SIRET 834 671 209 00042. Code APE 4311Z. Gérant : Patrick Weiss.
2. HÉBERGEUR
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. OBJET
Le site présente les prestations de démolition et terrassement de Domex Site Dem et permet la prise de contact pour demandes de devis. Toute prestation est formalisée par un devis signé.
4. DEVIS ET INTERVENTION
Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Toute intervention nécessite un devis signé et un acompte de 30 %. Le solde est exigible à la réception des travaux. Les tarifs sont en euros TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels.
5. DÉSAMIANTAGE
Les interventions de désamiantage sont soumises à la réglementation en vigueur (décret n° 2012-639). Un diagnostic préalable obligatoire est à la charge du donneur d'ordre. Domex Site Dem dispose des certifications SS3 requises.
6. RESPONSABILITÉ
Domex Site Dem est couvert par une assurance décennale et une RC Pro. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux.
7. MÉDIATION
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Strasbourg.
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